Le présent Contrat utilisateur définit les conditions d’utilisation du service Greenflow disponible sur greenflow.cc et la procédure de fourniture des services numériques associés.
En utilisant Greenflow, l’utilisateur confirme avoir lu attentivement, compris et accepté le présent Contrat dans son intégralité, sans réserve.
1. Dispositions générales
Le début d’utilisation du service, l’inscription, la commande, le paiement d’un tarif ou l’utilisation effective des fonctions Greenflow valent acceptation pleine et entière du présent Contrat.
Si l’utilisateur n’accepte pas le Contrat, en totalité ou en partie, il doit cesser d’utiliser le service.
2. Termes
Le Service Greenflow désigne l’ensemble logiciel et matériel, le site, le logiciel dédié dans Telegram, le compte personnel, l’API, les modules, le contenu et les documents d’information proposés sous le nom Greenflow.
L’Utilisateur est une personne physique capable ou le représentant d’une personne morale utilisant Greenflow conformément au présent Contrat.
Le Tarif définit le prix, le volume et la durée d’accès publiés sur greenflow.cc ou communiqués autrement à l’utilisateur. La Commande est la demande de connexion à un tarif payant ou à un autre service.
3. Objet du contrat
L’Administration fournit à l’utilisateur l’accès à Greenflow et à ses fonctionnalités selon le tarif choisi; l’utilisateur s’engage à respecter le présent Contrat et à payer les services lorsque l’accès est payant.
La composition des fonctions disponibles dépend du Contrat, de la description publiée sur le site, du tarif choisi et des limites techniques du service.
4. Inscription et données utilisateur
Certaines fonctions peuvent nécessiter une inscription et la création d’un compte personnel.
Lors de l’inscription ou de la commande, l’utilisateur doit fournir des données exactes et à jour, notamment une adresse e-mail.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte, sauf preuve contraire.
5. Procédure de commande et acceptation
La commande peut être effectuée via le site greenflow.cc, le compte personnel, le logiciel dédié dans Telegram, un formulaire de paiement, une facture ou tout autre moyen proposé par l’Administration.
Le contrat est réputé conclu au moment de la commande et, lorsqu’un paiement est requis, après réception du paiement complet.
L’Administration peut demander les informations nécessaires au raccordement ou à la fourniture correcte du service.
6. Prix et paiement
Les tarifs en vigueur sont publiés sur greenflow.cc ou affichés dans l’interface de commande.
L’Administration peut modifier les prix, sauf pour une période d’accès déjà payée et activée.
L’obligation de paiement est exécutée lorsque les fonds sont crédités à l’Administration ou lorsque le partenaire de paiement confirme le succès de l’opération.
7. Fourniture de l’accès
L’accès aux fonctions payantes est fourni après confirmation du paiement, sauf indication contraire sur le site ou dans le descriptif du tarif.
L’Administration peut effectuer des travaux techniques, des mises à jour et des opérations de maintenance limitant temporairement l’accès.
L’Administration fait des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité continue et sans erreur à tout moment.
8. Règles d’utilisation
L’utilisateur doit utiliser le service uniquement de manière légale et ne pas porter atteinte aux droits de Greenflow, des autres utilisateurs ou de tiers.
Il est interdit d’utiliser le service pour le spam, les logiciels malveillants, le phishing, l’accès non autorisé, le scan de ports, les attaques contre des réseaux ou systèmes, ou le contournement des mécanismes techniques, de protection ou de facturation.
Les limites prévues par le tarif, notamment concernant le trafic, les appareils, les sessions ou d’autres paramètres, sont obligatoires.
9. Restriction, suspension et fin de l’accès
L’Administration peut limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation du Contrat, d’abus, d’utilisation illicite, de données inexactes ou de nécessité de protéger l’infrastructure, les utilisateurs ou des tiers.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment.
Sauf disposition légale, condition tarifaire ou politique de remboursement contraire, les sommes versées pour une période déjà payée ne sont pas remboursables.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée à l’adresse https://greenflow.cc/security_policy.
En acceptant le présent Contrat, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de cette politique et consent au traitement nécessaire à l’inscription, l’identification, la fourniture du service, le traitement des paiements, les notifications et le respect des obligations légales.
11. Propriété intellectuelle
Tous les droits exclusifs sur Greenflow, son code, son design, ses textes, graphiques, bases de données, marques et autres éléments appartiennent à l’Administration ou sont utilisés légalement.
L’utilisateur reçoit un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service dans le cadre de sa finalité fonctionnelle et pendant la durée de l’accès.
12. Responsabilité et limitation
L’utilisateur est responsable de la légalité de son utilisation, du contenu de ses actions, de la sécurité de ses identifiants et de la compatibilité de ses équipements et logiciels.
L’Administration n’est pas responsable de l’impossibilité d’utiliser le service pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment les pannes d’Internet, les actions de tiers, les coupures d’électricité, les pannes d’équipement utilisateur ou les restrictions externes.
La vitesse, la stabilité et le volume des fonctions disponibles peuvent dépendre de facteurs externes et ne sont pas garantis dans chaque cas.
13. Modification du contrat
L’Administration peut modifier unilatéralement le présent Contrat.
La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur greenflow.cc, sauf indication contraire.
La poursuite de l’utilisation du service après publication vaut acceptation des modifications.
14. Règlement des litiges
Les litiges sont réglés par négociation et par envoi d’une réclamation à [email protected].
Le délai d’examen d’une réclamation est de 15 jours calendaires à compter de sa réception, sauf délai légal différent.
À défaut d’accord, le litige est examiné conformément au droit de la Fédération de Russie au lieu de l’Administration, sauf règle impérative contraire.